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MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : L’éditeur

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L’édition et la direction de la publication du site CBDArt.fr est assurée par Mr. Bergounioux Arthur, domiciliée 31 Rue Chevalier Paul, dont le numéro de téléphone est 0650170059, et l'adresse e-mail contact@cbdart-shop.com.

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 893122960 et le numéro de TVA intracommunautaire FR69893122960.

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site CBDArt.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site CBDArt.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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Pour en savoir plus sur la collecte des données consultez notre page « politique de confidentialité ».

 

ARTICLE 5 : Cookies


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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site CBDArt.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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